Clients professionnels (B2B)
• Aucun remboursement n’est possible une fois la prestation commencée (audit livré, campagne lancée, développement entamé).
• En cas d’annulation avant le début d’exécution, les sommes déjà versées sont remboursées selon les modalités prévues au devis.
• Pour les abonnements mensuels : la résiliation nécessite un préavis d’un (1) mois et prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata du mois entamé.
Clients particuliers (B2C)
Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (UK), le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, sauf si l’exécution de la prestation a débuté avec l’accord exprès du Client avant la fin de ce délai (auquel cas le droit de rétractation s’éteint proportionnellement aux prestations déjà exécutées).
Pour exercer ce droit : email à contact@domynus.tech avec la référence du contrat.
Modalités de remboursement
Tout remboursement dû sera effectué sous 14 jours ouvrés via le moyen de paiement initial (Stripe).
