Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DIGIXPERTISE LTD, exploitant le site web et la marque Domynus (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à l’une des prestations proposées : SEO, SEA, développement web/logiciel, gestion CRM, marketing digital et prestations associées.
Article 2 — Prestations
Le détail des prestations, leur périmètre, et les livrables associés sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale signée par les deux parties avant tout commencement d’exécution.
Article 3 — Tarifs et paiement
• Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Client.
• Le paiement s’effectue selon l’échéancier convenu dans le devis (à la commande, par acompte et solde, ou par abonnement récurrent).
• Paiement par carte bancaire, virement, ou prélèvement via Stripe.
• Tout retard de paiement pourra entraîner une suspension des prestations en cours.
Article 4 — Durée et résiliation
• Pour les prestations récurrentes (abonnement mensuel/annuel) : renouvellement tacite, résiliable avec un préavis d’un (1) mois avant échéance.
• Pour les prestations ponctuelles (projet, développement) : le contrat prend fin à la livraison validée par le Client.
• Toute résiliation doit être notifiée par écrit (email) à contact@domynus.tech.
Article 5 — Délais
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des informations et validations fournies par le Client.
Article 6 — Responsabilité
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les résultats en matière de référencement (SEO/SEA) dépendent de facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence) et ne peuvent faire l’objet d’une obligation de résultat, sauf mention contraire explicite dans le devis.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais et gallois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur dans son pays de résidence.
